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Atelier Sous Le Toit - Céramiste Granville
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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes effectuées par la boutique Atelier Sous Le Toit, ci-après dénommée “le Vendeur”, auprès des consommateurs, ci-après dénommés “les Clients”, pour l’achat de création via le site internet de la boutique.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique. Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions précises et des images fidèles des produits, tout en se réservant le droit d’apporter des modifications mineures sans préavis.

3. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site internet de la boutique ou en magasin. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de stock, d’informations incorrectes ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par la boutique. En magasin, les paiements en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté sont autorisés.

5. Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de livraison et du mode d’expédition choisi. Le délai de livraison estimé est indiqué lors de la commande et peut varier selon la disponibilité des produits. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits pour remboursement ou échange, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine et non utilisés.

7. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client est invité à contacter le service client pour tout problème ou réclamation concernant un produit.

8. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet. Les données collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la vente et du suivi des commandes.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées par le Vendeur. Les Clients sont invités à les consulter régulièrement.

Atelier Sous Le Toit - Céramiste Granville
lateliersousletoit@gmail.com
Granville, 50400
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